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Conditions Générales de Vente

Champ d'application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet http://www.home-objets.com pour les articles vendus et expédiés par home-objets.com.
home-objets.com est une enseigne de la société Marques de Fabrique, SARL au capital de 7622,45 euros, dont le siège est situé ZA de la Fossette - Rue Alfred Kastler - 14440 Douvres-la-Délivrande et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 429 165 053.
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales. Aucun accord ou engagement ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de home-objets.com, prévaloir sur les présentes Conditions Générales. Toute clause contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à home-objets.com, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de cette dernière.

 

Commandes

 

Vous pouvez passer vos commandes: - sur Internet: www.home-objets.com - par courrier accompagné d'une impression de votre commande et de votre mode de paiement adressé à Marques de Fabrique - 2, rue des Chanoines - 14400 Bayeux.
Une fois votre commande saisie sur le site www.home-objets.com ou votre commande par courrier reçue, un courriel de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, home-objets.com s'assure de la conformité de la commande et effectue quelques contrôles préalables. home-objets.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Disponibilité

 

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site. L'affectation du stock à votre commande s'effectue à la validation de votre commande par notre service clients (réception de chèque, de justificatifs...). Il se peut qu'entre temps le produit ne soit plus disponible.
Certains articles ne sont stockés qu'en quantité limitée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique dans un délai maximum de 9 jours à compter de la date de votre commande afin de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente.
Les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

 

Prix

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. home-objets.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

 

Frais d'envoi

 

Les frais d'envoi comprennent une participation aux frais d'expédition (ou frais de port) et aux frais de traitement. Ils sont à la charge du client et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés.
Le pays de destination, la taille et le poids du produit peuvent faire varier le montant de ces frais d'envoi. Ils sont gratuits - sans minimum d'achats - pour toute livraison effectuée en France métropolitaine et Monaco.

 

PaiementGroupe Caisse d'Epargne de Normandie

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

  • 1. Par carte bancaire, en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle. Avant de valider votre mode de paiement, et poursuivre votre commande, nous vous suggérons de vérifier attentivement les chiffres portés par vous dans les zones prévues à cet effet. L'expédition de votre commande n'est effectuée qu’à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
  • 2. Par chèque (joindre une photocopie de la pièce d'identité) compensable dans une banque française, à l'ordre de Marques de Fabrique, en adressant votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante: Marques de Fabrique - 2, rue des Chanoines - 14400 Bayeux

 

 

Livraison

 

La livraison du ou des produits commandés s'effectue au domicile du client ou à toute autre adresse indiquée lors de la commande, en France métropolitaine ou dans tout pays de la Communauté Européenne. Les délais indiqués sur la fiche article sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d'expédition auxquels s'ajoute le délai d'acheminement. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. home-objets.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera alors facturée que pour un seul envoi. home-objets.com ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard d'expédition, un courriel vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande. Nous procéderons alors au remboursement du produit commandé. Les délais moyens indiqués ne constituent pas un délai de rigueur et home-objets.com ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là.

 

Conformité des produits

 

Les articles fournis par home-objets.com sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. L'accord sur l'offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. En cas de contradiction entre la photo qui accompagne éventuellement cette fiche et le descriptif du produit, ce dernier descriptif a une valeur supérieure pour déterminer le contenu de la proposition d'offre par home-objets.com. Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits concernés dans leurs emballages d'origine et accompagnés de la facture correspondante, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du colis à: Marques de Fabrique - 2, rue des Chanoines - 14400 Bayeux.
home-objets.com procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits à l'exception de certains articles de lingerie rentrant dans la catégorie des sous-vêtements. Le remplacement interviendra très rapidement et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du colis retourné. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

Droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de home-objets.com, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine et complets permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Lorsqu'il s'agit d'articles vendus en lot ou coffret comme pour les opérations spéciales, l'ensemble des articles fera l'objet d'un retour groupé. Vous pouvez adresser votre colis, accompagné de la facture à: Marques de Fabrique - 2, rue des Chanoines - 14400 Bayeux. Le remboursement sera effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

Transfert de propriété - Transfert de risques

 

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier et ce, quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.

 

Données personnelles

 

Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site. Les fichiers home-objets.com sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Marques de Fabrique - 2, rue des Chanoines - 14400 Bayeux, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Si vous avez choisi home-objets.com par l'intermédiaire d'un site comparateur, vous pouvez être invité à répondre à un sondage de satisfaction par celui-ci, concernant exclusivement votre achat sur home-objets.com. Votre adresse mail n'est alors utilisée que dans ce cadre et que pour cette finalité de sondage.

 

Responsabilité

 

Les articles présents dans les bases de données de home-objets.com ont été saisis d'après les informations communiquées par les fournisseurs. home-objets.com n'est pas responsable du contenu des produits et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client. Si des photographies peuvent venir illustrer les produits, elles sont données à titre purement indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de home-objets.com ne pourra en aucun cas être engagée. Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. home-objets.com décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison. home-objets.com se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...). home-objets.com se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

 

Propriété intellectuelle

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de home-objets.com sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de home-objets.com ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de home-objets.com est strictement interdite. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site de home-objets.com sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

 

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.